Les statuts de l'association

PREAMBULE :

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L'Observatoire des Usages de l'Internet (O.U.I.) se donne pour objectifs de mieux approcher la réalité d'Internet, de ses usages, de ses impacts sur la Société et de favoriser l'échange d'expériences des usages les plus utiles et les plus positifs.L'O.U.I. se donne pour mission de recueillir et d'analyser et les usages de l'Internet, d'évaluer leurs impacts dans les différents domaines de la Société, et de contribuer à faire partager l'expérience acquise dans leurs pratiques.

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I - DENOMINATION

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Est créée entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront au présent texte une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et les textes la modifiant, conforme à la proposition de règlement du Conseil de l'Union Européenne du 6 mars 1992, dénommée :"Observatoire des Usages de l'Internet" ou "O.U.I.".

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II - OBJET :

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L'Observatoire des Usages de l'Internet a pour objet :L'observation des usages significatifs d'Internet dans les différents domaines d'activité marchande et non marchande : description initiale de l'usage, de son contexte de mise en oeuvre, et réception des expériences relatives à la pratique de cet usage. La constitution d'une " banque d'échange électronique d'usages et d'expériences de ces usages" permettant à chacun de profiter de l'expérience acquise par d'autres pour établir ou améliorer son propre usage d'Internet. La publication du résultat de ses analyses, notamment sous la forme d'un rapport annuel.

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III - SIEGE ET ETABLISSEMENTS :

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Le siège social est fixé à l'adresse suivante: 894, avenue de Rouargues, 34980 Saint Clément de rivière. Il pourra être transféré sur simple décision Conseil d'Administration.Des établissements secondaires pourront être créés ou transférés de la même manière.L'adresse du site Internet, modifiable par simple décision du Conseil d'Administration, est : http ://www.oui.net

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IV- DUREE :

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Cette association est crée pour une durée de quatre-vingt dix neuf ans.

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V - MEMBRES :

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L'association se compose de toutes personnes morales ou physiques, publiques ou privées au titre des :"Membres"; sont considérés comme tels ceux qui ont exprimés le souhait de participer de manière active aux travaux à réaliser dans le cadre des missions de l'O.U.I.. Ils doivent être préalablement agrées par le Conseil d'Administration et doivent s'acquitter du paiement de leur cotisation annuelle ; "Observateurs"; sont considérés comme tels par décision du Conseil d'Administration ceux qui ont fait bénéficiés à l'O.U.I., par leur contribution sous quelque forme que ce soit, de leurs travaux ou de leurs expériences dans le domaine des usages d'Internet ; ils assistent et participent aux délibérations sans prendre part aux votes; ils ne sont pas tenus de payer la cotisation annuelle.

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VI - COTISATIONS :

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Le montant de la cotisation annuelle sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale.Dans l'attente de la première Assemblée Générale statuant sur ce point, la cotisation annuelle est fixée par les fondateurs à 100 F pour les personnes physiques et 500 F pour les personnes morales.L'adhésion en cours d'année implique le paiement d'une cotisation annuelle entière.

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VII - FINANCEMENT

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Le financement de l'association est assuré par les cotisations forfaitaires de ses adhérents, le produit de ses travaux, publications ou manifestations.L'association est apte à recevoir tous autres financements, tels que des aides ou subventions de l'Europe, des Communautés Européennes, de l'État, des Régions, Départements ou Communes, ou bien encore les aides financières de particuliers ou d'entreprises.Les financements ainsi reçus permettront d'engager les actions conformes à l'objet de l'association.

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VIII - CONSEIL D'ADMINISTRATION

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L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois à vingt Membres, qui sont élus chaque année par l'Assemblée Générale. Son nombre exact est fixé par une décision de l'Assemblée Générale précédant la date de renouvellement du Conseil d'Administration.Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées exclusivement à l'Assemblée Générale ou au Comité d'Orientation. Il vote et amende le règlement intérieur.Il peut faire toute délégation de ses pouvoirs dans des domaines déterminés et un temps limité.Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence d'au moins trois membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Les votes par courrier électronique sont autorisés dès lors qu'une confirmation du vote est effectuée par le votant dans les temps voulus.En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

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IX - BUREAU

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Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire Général, d'un Trésorier, et d'adjoints éventuels.Ils sont désignés pour une durée de un an renouvelable.Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et ordonnance les dépenses.Le Secrétaire Général consigne les actes de la vie associative, tient les registres, et conserve les archives.Le Trésorier encaisse les recettes, et tient la comptabilité.Les membres du Bureau peuvent être nommés ou révoqués à tout moment par simple décision du Conseil d'Administration.A la signature des présents statuts :Monsieur Michel Elie est nommé comme Président, Monsieur Arnaud Fontaine est nommé comme Secrétaire Général, Monsieur Emmanuel Michau est nommé comme Trésorier.

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X - COMITE D'ORIENTATION

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Les études menées dans le cadre des missions de l'O.U.I. sont proposées par un Comité d'Orientation composé de trois à vingt membres, qui sont désignés pour trois années par le Conseil d'Administration.Les membres sortants ont rééligibles.Le Comité d'Orientation est renouvelé par tiers chaque année.La présence d'au moins trois membres du Comité d'Orientation est nécessaire pour la validité des délibérations.Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du doyen est prépondérante.

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XI - ASSEMBLEE GENERALE

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L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, mais seuls les Membres disposent d'un droit de vote.Elle est seule compétente pour élire les membres du Conseil d'Administration, approuver les comptes, approuver le règlement intérieur, modifier les statuts et dissoudre l'association.Les délibérations de l'Assemblée Générale font l'objet d'un procès verbal signé par le Président de l'Association et le Secrétaire Général.L'assemblée générale ordinaire se réunie à tout moment à l'initiative du Président, du Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart au moins des Membres.Elle doit se réunir au moins une fois par an en Assemblée Annuelle, au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice.L'assemblée générale extraordinaire doit être composée au moins de la moitié plus un des Membres.

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XII- PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

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La qualité de membre se perd par:La démission, Le décès, Le défaut de paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois passé l'échéance normale, La radiation prononcée par le Conseil d'Administration, à l'unanimité, pour faute grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications qui sont annexées à l'ordre du jour de ladite Assemblée. --------------------------------------------------------------------------------

XIII - REGLEMENT INTERIEUR

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Les présents statuts seront précisés en tant que de besoin par un Règlement Intérieur adopté par décision du Conseil d'Administration.

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V - MODIFICATION DES STATUTS :

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Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Président, du Conseil d'Administration, ou du quart des Membres.L'Assemblée doit être composée au moins de la moitié plus un des Membres.Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

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VI - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION :

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La dissolution de l'association ne peut être proposée que par trois quart des Membres de l'Assemblée Générale.L'Assemblée doit être composée au moins des trois quarts des Membres pour se prononcer valablement.La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts des Membres présents ou représentés.

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XV - FORMALITES

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Maître Emmanuel MICHAU (Emmanuel.Michau@wanadoo.fr) est chargé d'accomplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pour que le présent Observatoire puisse être doté de la personnalité juridique. Il lui est conféré tous pouvoirs à cet effet par les signataires des présents statuts.Fait en XX exemplaires originaux, à Paris, le 9 mars 1998Noms et signatures des fondateurs.