Voici un nouveau témoignage sur le sommet du SMSI auquel il a participé, par Djilali Benamrane, économiste, chercheur dans l’association Biens publics à l’échelle mondiale BPEM. qui vient de copublier "Les télécommuncations entre bien public et marchandises", ouvrage coordonné par Djilali Benamrane , Bruno Jaffré et François-Xavier Verschave , Éditions Charles Léopold Mayer, Paris, novembre 2005.
Les fondamentaux du Sommet mondial(1)
L’organisation d’un sommet mondial de la société de l’information (SMSI) est une initiative de la Tunisie au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), qui remonte à 1998, retenue par l’ONU lors de son Assemblée générale de décembre 2001 (2) qui en confia l’organisation principalement à l’UIT. Ce Sommet a innové en matière d’organisation des rencontres onusiennes, d’une part en s’organisant en deux phases et en deux lieux : Genève en 2003 et Tunis en 2005 et d’autre part en ouvrant la participation, en qualité de partie prenante, au secteur privé et à la société civile (ONG), deux nouveaux partenaires invités à dialoguer avec les délégations gouvernementales et intergouvernementales (OIG) qui monopolisaient par le passé, les débats d’intérêt mondial. Cette démarche de partenariat quadripartite s’inscrit dans les priorités onusiennes à la mode, à savoir la promotion du concept fourre-tout des «3P» : partenariat public privé.
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Le sommet s’est imposé à un moment où les progrès des technologies de l’information et de la communication transformaient les relations politiques, économiques et sociales, avec des potentialités certaines mais également des risques sérieux d’ébranler une communauté internationale déboussolée. Le premier risque à considérer a consisté notamment en l’aggravation explosive des fossés qui séparent pays développés et en voie de sous développement, et au sein d’un même pays, populations riches et pauvres. L’enjeu relatif à ce défi est la transformation de la fracture prévalant en une solidarité numérique agissante au profit des sans voix et des sans-droits à l’information et à la communication, condition principale pour en faire de ces droits humains essentiels un bien public mondial, équitablement accessible à toutes et à tous, en tous lieux et en toutes circonstances, dans la diversité culturelle et linguistique. Le second risque concerne le respect des droits humains comme objectif majeur de tout effort de construction d’un monde nouveau de paix, de progrès, de durabilité et d’équité. L’enjeu de ce deuxième défi consiste à faire des technologies de l’information et de la communication un instrument efficace de promotion de la croissance et du développement certes, mais également du respect du droit de tout être humain à la jouissance des libertés d’opinion et d’expression (3).
La Déclaration du Millénaire, adoptée en décembre 2000 par la communauté internationale (4) définissait les Objectifs de développement du Millénaire (ODM), pour une réduction significative de la pauvreté à l’horizon 2015. Le SMSI, premier sommet mondial organisé depuis, devait s’inscrire dans cette mouvance et préciser ses propres objectifs avec un souci élémentaire d’articulation et de mise en cohérence(5) .
Les travaux préparatoires de la première phase du Sommet (6), de même que la rencontre au sommet de Genève n’ont pas permis d’obtenir un consensus satisfaisant et la société civile, lasse du mépris dont elle fit victime, a rédigé sa propre Déclaration, différente de l’officielle (7). Entre les deux Sommets (Genève et Tunis), il y eut autant de conférences préparatoires générales (8), régionales ou thématiques. L’ONU a mis en place deux groupes de travail pour approfondir les analyses et proposer des solutions, l’un autour de la problématique des mécanismes de financement, l’autre de la gouvernance de l‘Internet. Pour coordonner l’ensemble, le président élu pour diriger la préparation de la seconde phase du sommet, s’est constitué un groupe ad hoc : «Groupe des Amis du Président» pour aider au rapprochement des positions divergeantes des composantes du quadri-partisme. Comme lors de la première phase, la société civile se proposait en fin de sommet de diffuser sa propre Déclaration pour marquer sa différence et ses frustrations (9).
Des observateurs avertis peuvent relever pour ce qui concerne les caractéristiques de la participation de la société civile tout au long du processus du SMSI un certain paradoxe. La tendance heureuse à une relative massification de cette participation est à considérer au regard d’une perte conséquente d’efficacité et d’homogénéité des prestations. En effet, alors que la Déclaration de la société civile de Genève a résulté d’analyses et de propositions fort argumentées et largement discutées, à différents niveaux (plénières, Caucus, groupes de travail, etc….), A Tunis, la Déclaration de la société civile perdra de sa pertinence parce que d’une part elle sera diffusée hors et bien après la clôture du Sommet et d’autre part son processus de rédaction et de finalisation ne manquera pas de susciter des réserves justifiées de la part de tous ceux non impliqués dans les manipulations des textes ou handicapés par la non maîtrise de l’anglais comme langue dominante sinon exclusive d’échange et de formulation.
Au niveau de la participation
La données comparatives du niveau de participation lors des deux phases du Sommet mondial sur la société de l'information, organisées du 10 au 12 décembre 2003 à Genève et du 16 au 18 novembre 2005 à Tunis, telles que diffusées par l’UIT, donnent les indications suivantes : 18.259 participants à Tunis contre 11.047 à Genève, soit une augmentation substantielle de plus de 60%.
A Tunis, 176 délégations gouvernementales représentées par 5.782 personnes, 92 Organisations intergouvernementales représentées par 1414 personnes, 606 ONG représentées par 5.864 personnes, 226 entreprises privées représentées par 3981 personnes et 1218 personnes représentant les médias.
A Genève, 175 délégations gouvernementales représentées par 4590 personnes, 50 Organisations intergouvernementales représentées par 225 personnes, 481 ONG représentées par 3.310 personnes, 98 entreprises privées représentées par 514 personnes et 970 personnes représentant les médias.
A noter que si le nombre des délégations gouvernementales ayant assisté à chacune des deux phases du sommet est resté quasiment le même, la rencontre au Sommet de Tunis aura été boycotté par les chefs d’Etats et de gouvernements des pays occidentaux, ce qui en soit reflète la faillite du système onusien organisateur du processus et accentue le déficit criard d’une gouvernance mondiale juste et équitable. Rien ne peut justifier le mépris des leaders des pays riches et développés et leur dédain à participer à un sommet dont ils ont accepté au préalable le principe, sous motif qu’il se passe dans un pays du Sud. Rien n’empêche de rêver d’un prochain sommet mondial onusien où se seront les chefs d’Etats et de gouvernements du Sud qui boycotteraient une rencontre d’importance organisée dans une capitale du Nord, histoire de donner un sens au principe de réciprocité. Cela signifierait qu’on aura fait un pas en avant dans le comblement du fossé Nord Sud. L’apparent boycott des chefs d’Etat et de gouvernement des pays de la rive Sud de la Méditerranée à la rencontre Euro – Méditerranéenne, de Barcelone (Espagne)(10) , une semaine à peine après Tunis, constitue-t-il une premier signe de mise en application du droit de réciprocité, si cher aux relations diplomatiques internationales. Sera-t-il répété à plus grande échelle dans l’avenir pour que les responsables du Nord réduisent leur mépris insolent à l’égard de tout ce qui touche ou se passe dans les pays du Sud ?
Au plan quantitatif, le sommet de Tunis aura été marqué par une explosion de la représentativité du secteur privé et un accroissement significatif de celle des médias et de la société civile, encore faudrait-il pour cette dernière relever qu’un nombre on négligeables de participants inscrits comme faisant partie de la société civile étaient en réalité des représentants attitrés de délégations gouvernementales ou des consultants conseillers du secteur privé, quand il ne s’agissait pas d’animateurs d’ONG totalement dépendantes et au service de leurs gouvernements respectifs. .
Au niveau des résultats obtenus
S’agissant de sommets mondiaux, organisés par le système onusien, toute tentative d’évaluation des résultats passe nécessairement par l’examen des documents produits, lesquels ne sont que le reflet des rapports de force prévalant. Dépendant des préoccupations des uns et des autres, les mêmes documents peuvent être considérés comme des avancées significatives ou des reculs remarquables, dans un contexte donné et par rapport au traitement d’enjeux à priori consensuels.
Le Sommet de Genève s’est achevé avec une Déclaration officielle, une Déclaration discordante de la société civile et un Plan d’action. Le déficit de transparence et de lisibilité des documents adoptés n’était pas grave puisque le Sommet de Tunis allait en principe corriger les incohérences et insuffisances. Malheureusement, peu de progrès dans les documents de Tunis convenus lors de la seconde phase, comprenant «le chapeau politique» rebaptisé «Engagement de Tunis» et une partie operationnelle. Pas plus d’apport par le biais des sessions d’ouverture, les sessions plénières, les tables rondes sur les thèmes «de l’engagement à l’action » ou les modalités de mise en œuvre du SMSI, ni le panel de haut niveau autour de la thématique des technologies de l’information et de la communication
pour le développement, ni les dizaines événements organisés par la société civile, ni les centaines d’expositions où les intérêts des gouvernements et des entreprises privées se confondaient, transformant le sommet mondial en une foire exposition internationale des concepteurs, équipementiers et autres producteurs et vendeurs de biens et de services d’information.
Insatisfaction autour des questions relatives aux impératifs de mobilisation et d’allocation des ressources à la hauteur des exigences de la solidarité numérique et de transformation du mécanisme de contrôle de l’Internet, et de gestion des noms de domaines confiés à une entité américaine de droit privé «ICANN». En effet, à l’issue de quatre années d’agitation, les interrogations de départ demeurent entières en fin de cycle. S’agissant des mécanismes de financement, le seul et bien maigre résultat aura été l’acceptation du bout des lèvres de l’institution d’un Fonds de solidarité numérique qui ne fait en réalité qu’obscurcir la problématique. Pour ce qui concerne la gouvernance d’Internet, cette thématique recèle encore de grandes ambiguïtés de perception. Au demeurant, il s’avère établi que les deux questions ne peuvent trouver de solutions adéquates hors du cadre d’une réforme préalable et en profondeur de la gouvernance mondiale et du système onusien. D’autres questions ont été volontairement écartées parce que pouvant donner lieu à des prises de positions contradictoires flagrantes. Il en est ainsi de l’utilité de mettre en place un mécanisme novateur d’évaluation et de suivi des conclusions et recommandations du Sommet, de la clarification de la division des taches entre ce qui relèverait des lois du marché et ce qui reviendrait de droit à la coopération et au transfert non marchand de technologies et de savoir-faire ou d’une régulation universelle, équitable et concertée des contenus de l’information.
Quelques progrès, mais encore bien loin des exigences, réalisés en matière de respect de la diversité linguistique entre Genève et Tunis. A Genève, la cérémonie de clôture de la première phase du sommet a été marquée par un événement sans précèdent dans l’histoire des sommets mondiaux. Des chefs prestigieux de délégations gouvernementales ont dénoncé, illustration à l’appui et de manière peu diplomatique, la domination de la langue anglaise comme langue de travail du sommet et le mépris affiché à l’égard des autres langues officielles de l’ONU : l’espagnol, le chinois, l’arabe ou le français. S’il n’y avait qu’un seul avantage quant à l’organisation de la seconde phase à Tunis, pays à la fois francophone et arabophone, c’était de mettre en lumière les dérives de la dictature de l’anglais qui transforment en analphabètes primaires les participants à de telles rencontres internationales, sensées débattre du devenir de l’humanité, même s’ils représentent la grande majorité de cette humanité. C’est un fait que les services d’interprétariat et de traduction ont été plus massifs et plus performants à Tunis, capitale d’un pays encore en voie de développement, qu’à Genève, capitale d’un pays développé et déjà pourvu de capacités en la matière pour constituer depuis des décennies une capitale onusienne avec annuellement des dizaines de rencontres internationales. La société civile, avec des ressources dérisoires dont elle a pu disposer, en sa qualité de béquille du quadripartisme naissant, aura fait de son mieux pour exploiter les progrès technologiques et faciliter des traductions, au demeurant peu fiables, des messages et documents échangés dans ses forums et groupes de travail.
Toujours en ce qui concerne la société civile, on peut relever une relative satisfaction au regard de cette composante qui doit sa visibilité à son indescriptible misère, son indiscutable dépendance et son immense diversité. En effet, elle intègre dans ses rangs le tout venant : des ONG très gouvernementales, des associations d’intérêt très privé ou des membres de délégations très officielles portant différentes casquettes, s’affichant selon les circonstances comme universitaires chercheurs, conseillers d’opérateurs privés, voire honorables correspondants, observateurs vigilants, chargés de missions discrètes. Elle s’est malgré tout renforcée tout au long du processus jusqu’à conquérir un pseudo statut de partie prenante aux débats du sommet. Elle a constitué un Bureau de coordination, mis en place de groupes spécialisés tels celui «thèmes et contenu» ou «méthodes de travail» et des dizaines de groupes de travail régionaux, thématiques. Elle s’est impliquée tant bien que mal dans des négociations de procédures pour faire reconnaître son droit d’expression, y compris dans des réunions plénières et des groupes de travail gouvernementaux. Ce ne fut pas un véritable quadri-partisme (gouvernement, OIG, secteur privé, société civile) mais au moins la société civile en assistant aux réunions, même avec un statut d’observateur ou de participant à statut consultatif, imposait progressivement sa légitimité, accédait de plus en plus à l’information, saisissait de mieux en mieux les rapports de force et développait ses capacités de lobbying.
Au niveau de l’environnement pollué de Tunis
Le déficit chronique en matière de liberté d’opinion et d’expression qui colle au régime politique tunisien a été instrumentalisé pour altérer la nature des débats de fonds, qu’il s’agisse des questions cruciales de quantification et de mobilisation des ressources pour traiter du fossé numérique ou de gouvernance mondiale en matière de gestion de l’information et de la communication, considérées comme biens publics mondiaux. Ces biens devraient être produits et distribués par des opérateurs quel que soit le statut public, privé, communautaire ou associatif et à mettre à la disposition de l’ensemble des citoyens du monde qu’ils soient solvables ou non. Ce rejet viscéral de la gouvernance à la Tunisienne qui bizarrement perdurait depuis des mois sinon des années, a focalisé les énergies plus que de raison. Le pays à l’origine de l’initiative du SMSI et hôte du sommet de clôture de l’ensemble du processus était connu pour sa politique répressive et pour les atteintes graves et récurrentes dont font l’objet ses citoyens.
Cette question est devenue un thème en soi, avec des déviations des discussions sur des pratiques de censure d’accès à et de libre utilisation d’Internet, la dénonciation des agressions dont furent victimes à plusieurs reprises des journalistes, des interrogations sur la pertinence de l’interdiction de participer au sommet, signifiée au dirigeant de l'association Reporters Sans Frontières (11), les débats sans fin sur les difficultés rencontrées par les promoteurs de l’organisation, à Tunis et au même moment, d’un contre sommet «Sommet citoyen de la société de l’information». Pourtant que d’efforts, que de courage, que de performances dont peuvent se prévaloir les Tunisiens qui ont su organiser et réussir un Sommet dans des conditions aussi difficiles et aussi contraignantes. La société civile et les opérateurs privés tunisiens furent à la hauteur des événements et ont séduit les participants africains. Comme retombée positive, avant la fin du sommet, huit opposants tunisiens en grève de la faim depuis plus d’un mois ont mis un terme à leur mouvement et il semblerait se dessiner de fortes potentialités de libération des prisonniers politiques détenus depuis plusieurs mois ou années. Qu’on le veuille ou non et quel que soit l’excès des pratiques condamnables de ses dirigeants, la Tunisie est en train de devenir un exemple attractif pour les pays africains, arabes, voire du Tiers-Monde. Dans les pays retardataires, les conditions de rattrapage semblent davantage passer par des régimes politiques autoritaires, aussi éclairés que possible et avec des ambitions affichées de progrès, que par des régimes de démocratie débridée et dépendante. La nouvelle gouvernance mondiale qui reste à construire, de fonds en comble, doit fatalement en tenir compte !
Eléments de perspectives
Les deux phases suisses et tunisiennes du SMSI n’ayant rien résolu par rapport aux enjeux et attentes, les débats sur les mécanismes de suivi ont donné lieu à d’ardentes discussions, comme si l’on cherchait à justifier une troisième et principale phase du SMSI, celle durant laquelle on allait s’attelait sérieusement à l’examen du problème. Malheureusement, les débats comme tout le reste ont été des plus décevants. L’UIT, à qui l’ONU a confié la responsabilité de l’organisation du sommet, entendait conserver, voire asseoir son mandat en matière de télécommunications, renforcer son plaidoyer pour la marchandisation de l’information et de la communication et participer au processus encours de domination totale de l’économie libérale. Ni l’UNESCO (12) avec son mandat onusien en matière d’information et de communication, ni le PNUD normalement compétent en matière de mobilisation et d’allocation des ressources pour le développement, n’ont cru devoir contester les ambitions affichées de l’UIT. De leur coté, les gouvernements des pays leaders de la mondialisation et de la globalisation entendaient maintenir le statu quo et ont marqué leur ferme opposition à la mise en place de toutes nouvelles institutions multilatérales qui engendreraient des coûts exorbitants et qui risqueraient d’ouvrir des aires de liberté d’expression et de contestation aux pays et populations sous domination. Le secteur privé pouvait se satisfaire du rôle renforcé de l’UIT qui prend en charge plus que correctement ses préoccupations et ambitions. La société civile, dans sa divine naïveté auraient voulu imposer un mécanisme de son invention où elle aurait pu jouer un rôle significatif. Des clans se sont constitués et déchirés plaidant pour la mise en place d’institutions novatrices dans lesquelles, au sein
de formes variables de multipartenariats, chacun, au nom de la société civile alibi, plaidait pour sa chapelle, sinon pour soi. Ce débat institutionnel n’est pas neutre, il rend compte de l’extrême urgence à traiter des réformes profondes et concomitantes de la gouvernance mondiale et du système onusien devenu plus qu’obsolète. Au demeurant, les problématiques essentielles du financement du fossé numérique et la gouvernance de l’Internet, elles non plus, ne trouveront de solutions justes et durables que dans ce cadre.
Parions que dans quelques années, lorsque l’ONU voudra se payer une recréation avec des sommets du genre SMSI plus 5 ou SMSI dix ans après, on aura pas avancé d’un pas si nous n’aurions pas plutôt reculé de quelques kilomètres. Bien sure que convenances diplomatiques et onusiennes obligent, il se trouvera toujours des ténors pour se féliciter d’imaginaires progrès accomplis et donner rendez-vous pour des sommets SMSI plus 15 ans, 20 ans et au-delà. A moins que d’ici là, les réformes en matière de bonne gouvernance mondiale aient pu commencer à prendre place et à s’imposer ! Pour l’instant, un forum de dialogue et de concertation est convié à la mi 2006, hors de Tunisie probablement, pour approfondir les débats et peut-être avancer quelques timides suggestions, histoire de constituer une soupape de sécurité pour les participants repartis frustrés.
Djilali Benamrane
1 Version tenant compte de contributions et critiques reçues de membres du Groupe de travail SMSI sur les mécanismes de financement et particulièrement de Jean Louis Fullsack de CSDPTT.
2 Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU 56/183 du 21 décembre 2001.
3 Droits reconnus notamment par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits humains.
4 Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU A/55/L.2 du 8 septembre 2000
5 Pour des raisons de cohérence et de capitalisation des expériences acquises, cette proposition d’articulation des objectifs du SMSI à ceux du Millénaire est d’une importance stratégique et devrait être appliquée à l’ensemble des sommets à organiser dans l’avenir qu’elle qu’en soit la thématique.
6 Precom I Genève 1 – 5 juillet 2002 ; Precom II Genève 17 – 28 juin 2003, Precom III Genève 15 – 26 septembre 2003 ; Precom III bis 10 – 14 novembre 2003, sans oublier les nombreux Caucus régionaux et thématiques organisés durant la période.
7 Il est vrai que cette Déclaration de la société civile est totalement occultée dans la documentation et les travaux du Sommet.
8 Precom I Hammamet Tunisie 24 – 26 juin 2004 ; Precom II Genève 17 – 25 février 2005 ; Precom III 19 – 30 septembre 2005
9 Encore faudrait-il qu’une déclaration adoptée après et hors sommet puisse avoir une quelconque signification et opérationalité et que les représentants à Tunis de la société civile, quelque peu déstabilisés par les débats autour de l’initiative de certains quant au contre sommet mondial citoyen, acceptent de considérer que les SMSI n’a pas été organisé pour juger et condamner le gouvernement hôte de la phase finale du sommet. 10 Rencontre EUROMED des chefs d’Etats et de Gouvernements des pays de l’Union européenne et de la Méditerranée, organisée à Barcelone les 27 et 28 novembre 2005 et boudée par une majorité de leaders du Sud..
11 Cette association a édité une liste noire de quinze pays ennemis d’Internet dont la Tunisie et dix pays et institutions intergouvernementales à surveiller, dont les USA et l’Union européenne.
12 Pourtant l’UNESCO et l’UIT ont singé un accord pour un partage des taches dans le cadre du SMSI. Force est de constater que dans cette division du travail, la part dévolue et assumée par l’UNESCO n’aura pas été des plus visibles. De tels conflits d’intérêt et de compétence des agences du système des Nations unies posent le problème de recentrage des taches des organes de l’ensemble onusien avec mission prioritaire de constituer des contrepoids aux dérives des tenants du néolibéralisme qui font des lois du marché l’instrument de formatage de l’humanité de demain.
